Amendement n° B-25 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Etat B Déposé le 10/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(En euros)
Programme	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local		9 275 671		9 275 671
Dont titre 2		9 275 671		9 275 671
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État		179 491		179 491
Dont titre 2		179 491		179 491
Conduite et pilotage des politiques économique et financière		1 068 241		1 068 241
Dont titre 2		1 068 241		1 068 241
Facilitation et sécurisation des échanges		889 935		889 935
Dont titre 2		889 935		889 935
Fonction publique
Dont titre 2
Entretien des bâtiments de l'État
TOTAUX		11 413 338		11 413 338
SOLDES	-11 413 338		-11 413 338

Objet

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une minoration de 11.144.338 € des crédits de titre 2 de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -9.275.671 € sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

- -179.491 € sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » ;

- -799.241 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;

- -889.935 € sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges ».

2) une minoration de 269.000 € des crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », afin de concourir au financement des dépenses de personnel de la mission interministérielle « Union pour la Méditerranée ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).