Amendement n° B-30 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Intervention des services opérationnels |
| 141 085 |
| 141 085 |
Dont titre 2 | 141 085 | 141 085 | ||
Coordination des moyens de secours | 5 000 | 24 339 | 5 000 | 24 339 |
Dont titre 2 | 24 339 | 24 339 | ||
TOTAUX | 5 000 | 165 424 | 5 000 | 165 424 |
SOLDES | -160 424 | -160 424 | ||
Objet
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits de 5.000 € du programme « Coordination des moyens de secours », action 03 « Soutien à la politique de sécurité civile », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration de 165.424 € des crédits de titre 2 de la mission « Sécurité civile », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -141.085 € sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;
- -24.339 € sur le programme « Coordination des moyens de secours ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).