Amendement n° B-9 Sénat

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 43.000 € le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Liens entre la nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 10.000 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 05 « Soutien », titre 6, catégorie 64.

3) une minoration de 253.911 € des crédits de titre 2 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », afin de tenir compte de la diminution du taux des contributions employeurs au compte d'affectation spéciale « Pensions » liée à la révision de l'inflation prévisionnelle pour 2009.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

-         -185.386 € sur le programme « Liens entre la nation et son armée » ;

-         -68.031 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;

-         -494 € sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».