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Amendement n° II-400 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Rejeté Le Gouvernement Article 40 Déposé le 08/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'amendement n° II-304, remplacer l'année :

2010

par l'année :

2012

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).