Amendement n° II-374 Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Rejeté M. François Marc (, apparentés et rattachés) Article 44 nonies Déposé le 05/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L'amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).