Amendement n° II-165 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l'emploi |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 46 000 000 |
| 46 000 000 |
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Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
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TOTAL | 46 000 000 |
| 46 000 000 |
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SOLDE | + 46 000 000 | + 46 000 000 | ||
Objet
Cet amendement permettra de financer, d'une part l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP), d'autre part l'augmentation des dépenses de chômage partiel.
L'extension du CTP concernera 18 nouveaux bassins d'emplois en difficulté et sera présenté par le Gouvernement dans le cadre d'un amendement à l'article 54 bis non rattaché. Cette extension aura un coût de 26 M€.
En outre, les conditions économiques ont évolué depuis l'élaboration du projet de loi de finances initiale du fait des impacts de la crise financière : un recours accru au chômage partiel conjugué à une participation financière de l'Etat à l'amélioration de cette indemnisation sur laquelle les partenaires sociaux ont été invités à négocier justifie une ouverture de crédits complémentaires à hauteur de 20 M€.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).