Amendement n° II-129 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 28/11/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2	79 334 000	79 334 000 79 334 000	79 334 000	79 334 000 79 334 000
Vie étudiante Dont Titre 2	666 000	666 000 666 000	666 000	666 000 666 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont Titre 2
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL	80 000 000	80 000 000	80 000 000	80 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet d'accroître le montant du transfert de crédits de masse salariale au profit des 20 universités accédant aux compétences élargies le 1^er janvier 2009 dans le cadre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités n°2007-1199 du 10 août 2007.

Le projet de loi de finances pour 2009 tire les conséquences de cette autonomie en comportant une mesure de transfert du titre 2 vers le titre 3 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1 890,03 M€ en AE = CP et une mesure de transfert du titre 2 vers le titre 3 du programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 16,34 M€ en AE = CP.

Il apparaît que ces montants de crédits transférés doivent être majorés de 80 M€ en AE=CP (79.334.000 € en AE=CP sur le programme 150 et 666.000 € en AE = CP sur le programme 231) au regard des dernières données disponibles concernant l'exécution 2008 de la masse salariale des 20 universités accédant aux compétences élargies le 1^er janvier 2009.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).