Amendement n° II-117 Sénat

 

   

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Présidence de la République
Assemblée nationale
Sénat		4.554.000		4.554.000
La chaîne parlementaire
Indemnités des représentants français au Parlement européen
Conseil constitutionnel
Haute Cour
Cour de justice de la République
TOTAL	0	4.554.000	0	4.554.000
SOLDE	- 4.554.000		- 4.554.000

A l'issue de sa réunion en date du 2 juillet 2008, la Commission commune chargée d'arrêter les crédits nécessaires au fonctionnement des assemblées parlementaires en vertu de l'ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958, avait fixé le montant de la dotation du Sénat pour 2009 à 332.248.000 €, en hausse de 1,39 % par rapport à 2008, son budget progressant pour sa part de 1,28 %, taux l'un et l'autre nettement inférieurs à l'inflation.

Toutefois, « dans ces temps qui exigent des efforts de nos compatriotes et de l'Etat », le Président du Sénat a, le 14 octobre 2008, demandé que le «  budget demeure en 2009 au niveau qui était le sien en 2008 ».

Le présent amendement prend acte de cette demande, en réduisant la dotation du Sénat de 4.554.000 €, pour ramener son taux de progression à 0 %.

Il appartiendra aux Questeurs de procéder aux ajustements des crédits propres à permettre de diminuer d'autant les dépenses prévues en 2009 et de ramener également à 0 % la progression du budget de notre Assemblée.

Tel est l'objet de cet amendement.