Amendement n° I-190 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
I. - Après le premier alinéa de l'article L. 3334‑16‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En 2009, il est doté de 750 millions d'euros. ».
II. - La perte de recettes pour l'Etat découlant du I ci‑dessus est compensée à due concurrence par un relèvement des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Il est essentiel que le suivi du dispositif d'insertion pris en charge par les départements soit justement pris en compte.
C'est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).