Amendement n° I-150 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (n° 98, 2008‑2009).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que la loi de finances 2009 ne répond pas aux légitimes inquiétudes de la population de notre pays devant l'extension des phénomènes de crise économique et sociale qu'il traverse.
Plus que jamais, une autre définition des politiques publiques s'avère indispensable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).