Amendement n° 1 Sénat

(Pour coordination)

1° A la première phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer le mot : 

quinzième

par le mot :

quatorzième

2° A la seconde phrase du même alinéa, après les mots :

prévues aux

insérer le mot :

quinzième,

Cet amendement a pour objet d'assurer la coordination entre l'article 18 ter qui prévoit le doublement du montant du prêt à taux zéro et l'article 46 du projet de loi de finances pour 2009, devenu l'article 100 de la loi de finances.

Ce dernier article ayant été modifié lors de la navette (suppression de la mesure consistant à subordonner l'application du PTZ au respect de la réglementation thermique), il convient de modifier le décompte des alinéas.