Amendement n° 3 Sénat

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 42 bis Déposé le 22/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le III de cet article.

Objet

Amendement rédactionnel (levée du gage).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).