Amendement n° 137 rect. Sénat

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Adopté Mme Marie-France Beaufils Article 48 ter Déposé le 19/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 48 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A la fin du second alinéa du III de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, la date : « 1^er novembre 2008 » est remplacée par la date : « 1^{er février} 2009 ».

Objet

Amendement de clarification.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).