Amendement n° 195 rect. Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
I. - A la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 86, remplacer le montant :
118 euros
par le montant :
120 euros
II. - Le produit découlant de l'application du I ci-dessus est affecté à la société France Télévisions.
Objet
Ce sous-amendement vise à donner au secteur audiovisuel public les moyens de son développement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).