Amendement n° 193 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
Mission « Sécurité »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Police nationale | 4 260 000 | 20 000 000 | 4 260 000 | 20 000 000 |
Dont titre 2 | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
TOTAUX | 4 260 000 | 20 000 000 | 4 260 000 | 20 000 000 |
SOLDES | - 15 740 000 | - 15 740 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet :
- de minorer de 20 000 000 € l'annulation de crédits de titre 2 du programme « Police nationale » de la mission « Sécurité». Cette minoration, destinée à tenir compte de prévisions de dépenses de personnel affinées en fin de gestion 2008, rapporte l'annulation de crédits de titre 2 du programme à 16 738 694 € ;
- d'annuler, en crédits de paiement et autorisations d'engagement, 4 260 000 € de crédits hors titre 2 devenus sans objet. Cette annulation compense en partie la diminution précitée des annulations de crédits de titre 2 du programme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).