Amendement n° 186 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
Mission « Défense »
Majorer comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Soutien de la politique de la défense | 5 940 000 |
| 5 940 000 |
|
Dont titre 2 | 5 940 000 | 5 940 000 | ||
TOTAUX | 5 940 000 |
| 5 940 000 |
|
SOLDES | 5 940 000 | 5 940 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d'augmenter de 5 940 000 € les crédits de titre 2 de la mission « Défense » afin de tenir compte de la hausse des besoins constatée en fin de gestion 2008.
Les surcoûts de crédits de rémunération liés aux opérations extérieures du ministère de la défense sur le programme « Préparation et emploi des forces » (50 millions € au-delà de la provision de loi de finances pour 2008) ont pu être partiellement couverts grâce aux marges de sous-exécution apparues en fin de gestion sur la mission « Défense ». Les dernières données d'exécution font apparaitre une insuffisance résiduelle de 5,94 millions € sur le programme « Soutien de la politique de la défense » qui nécessite les présentes ouvertures par amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).