Amendement n° 184 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
Mission « Sécurité sanitaire »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation | 700 000 |
| 700 000 |
|
Dont titre 2 | 700 000 | 700 000 | ||
TOTAUX | 700 000 |
| 700 000 |
|
SOLDES | 700 000 | 700 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d'annuler 700 000 € de crédits de titre 2 du programme « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » de la mission « Sécurité sanitaire » en raison des besoins constatés pour la fin de gestion.
Cette annulation permet de compenser, sur le périmètre du ministère de l'agriculture et de la pêche, une partie des ouvertures proposées par amendement au présent projet de loi de finances rectificative sur les programmes « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire » et « Enseignement supérieur et recherche agricole » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).