Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 177 Sénat

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 18/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

(En euros)

Programme

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

 Actions en faveur des familles vulnérables

15 000

 

15 000

 

 TOTAUX

15 000

 

15 000

 

 SOLDES

15 000

15 000

 

Objet

Cet amendement a pour objet d'ouvrir, au titre d'une réimputation de crédits, 15 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).