Amendement n° 183 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
|
Dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
Conduite et pilotage des politiques économique et financière | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
|
Dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
TOTAUX | 2 000 000 | 1 000 000 | 2 000 000 | 1 000 000 |
SOLDES | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d'ajuster les annulations de crédits de titre 2 de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » aux prévisions affinées de dépenses de personnel en fin de gestion 2008.
Il minore de 1 million € l'annulation de crédits de titre 2 du programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », laquelle est ramenée à 19 millions €. Il majore à l'inverse de 1 million € l'annulation de crédits du programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État », ce qui porte l'annulation sur ce programme à 2,21 millions €, et annule 1 millions € de crédits du programme « Conduite et pilotage des politique économique et financière ».
Il résulterait de ces mouvements une augmentation de 1 million € des annulations de crédits de la mission, lesquelles atteindraient 77 355 980 € en autorisations d'engagement et 50 005 361 € en crédits de paiements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).