Amendement n° 182 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Enseignement supérieur et recherche agricoles |
| 400 000 |
| 400 000 |
Dont titre 2 | 400 000 | 400 000 | ||
TOTAUX |
| 400 000 |
| 400 000 |
SOLDES | - 400 000 | - 400 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de minorer de 400 000 € l'annulation de crédits de titre 2 du programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire », laquelle est ramenée à ‑ 600 000 € afin de prendre en compte les prévisions affinées de besoins en crédits de personnel de fin de gestion 2008.
Cette diminution d'annulation est totalement compensée par les annulations supplémentaires proposées par amendement sur les programmes « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » et « Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation » de la mission « Sécurité sanitaire ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).