Amendement n° 180 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
Mission « Écologie, développement et aménagement durables »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables | 5 940 000 |
| 5 940 000 |
|
Dont titre 2 | 5 940 000 | 5 940 000 | ||
TOTAUX | 5 940 000 |
| 5 940 000 |
|
SOLDES | 5 940 000 | 5 940 000 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet de majorer de 5 940 000 € l'annulation de crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » au regard de prévisions de dépenses de personnel affinées en fin de gestion 2008.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).