Amendement n° 179 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
Mission « Culture »
Modifier comme suit les annulations de crédits :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | ‑ (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | ‑ (minorer l'annulation de) |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 8 535 | 8 535 |
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Dont titre 2 |
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TOTAUX | 8 535 | 8 535 |
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SOLDES | 8 535 | 8 535 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d'augmenter les annulations du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission culture de 8 535 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le programme au titre d'une réimputation de crédits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).