Amendement n° 176 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(En euros) | ||||
Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Concours spécifiques et administration |
| 66 465 |
| 66 465 |
Dont titre 2 | ||||
TOTAUX |
| 66 465 |
| 66 465 |
SOLDES | - 66 465 | - 66 465 | ||
Objet
Cet amendement a pour objet d'ajuster la minoration des ouvertures de ce programme en raison de réimputations de crédits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).