Amendement n° 73 Sénat

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Rejeté Mme Nicole Bricq ÉTAT B Déposé le 17/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission écologie, developpement et aménagement durables

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Réseau routier national
Sécurité routière
Transports terrestres et maritimes
Passifs financiers ferroviaires
Sécurité et affaires maritimes
Transports aériens Dont Titre 2
Météorologie
Aménagement, urbanisme et ingénierie publique
Information géographique et cartographique
Protection de l'environnement et prévention des risques Dont Titre 2	38 500 000		38 500 000
Énergie et matières premières
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Dont Titre 2		38 500 000		38 500 000
TOTAL	38 500 000	38 500 000	38 500 000	38 500 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à prélever sur l'action n° 3 du programme 217 Conduite et Pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, 38500000 d'euros, pour abonder l'action 1, Prévention des risques et lutte contre les pollutions, destinée à l'indemnisation des sinistrés « sécheresse 2003 » dans le programme 181 Prévention des risques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).