Amendement n° 155 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2008 (n° 134, 2008‑2009).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que les mesures contenues dans le projet de loi n'apportent pas de solutions adaptées à la situation de crise économique que nous connaissons, tout en mettant encore en cause la dépense publique et en maintenant les principes d'insincérité des comptes publics appliqués ces dernières années.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).