Amendement n° 173 Sénat

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Retiré Commission des finances Article 48 bis Déposé le 18/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. ‑ Supprimer les I et II de cet article.

II. ‑ En conséquence, rédiger comme suit le début du III de cet article :

Une dotation exceptionnelle...

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).