Amendement n° 127 Sénat

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 42 sexies Déposé le 17/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de justice sociale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).