Amendement n° 120 Sénat

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Rejeté Mme Marie-France Beaufils Article 13 Déposé le 17/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2008 doivent être préservés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).