Amendement n° 119 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les disponibilités existant dans les comptes gérés par la Caisse des dépôts doivent trouver une affectation plus acceptable que celles prévues à l'article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).