Amendement n° 117 Sénat

Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article 1^er de la loi n° 2007‑1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé.

Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la disposition de la loi « en faveur du travail et du pouvoir d'achat », qui prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires. En effet, le contexte actuel, marqué par la crise spéculative, dont les conséquences affectent l'économie et l'emploi, impose que le gouvernement revienne sur les orientations dogmatiques adoptées l'année dernière, à commencer par l'article 1 du TEPA, qui affaiblit les comptes sociaux et de l'État, et pèse sur l'emploi.