Amendement n° 76 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
Dans le III de l'amendement n° 17, remplacer le millésime :
2010
par le millésime :
2009
Objet
Ce sous‑amendement propose que la hausse du malus pour les véhicules émettant plus de 250gr/CO² en 2009, s'applique dès le 1er janvier 2009.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).