Amendement n° 67 Sénat

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Groupe Union Centriste Article 41 ter Déposé le 16/12/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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