Amendement n° 87 Sénat
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase du second alinéa du I de cet article, après les mots :
à l'euro
remplacer les mots :
le plus proche ; la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1
par le mot :
supérieur
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).