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Amendement n° 263 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Adopté Nicolas About Article 21 sexies Déposé le 03/06/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6316-1 du code de la santé publique par les mots :

, en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique.

Objet


L'offre de soins à Wallis et Futuna est très limitée. Cette déficience entraîne de nombreuses évacuations sanitaires très coûteuses. Il est donc particulièrement important de développer la télémédecine sur ce territoire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).