Amendement n° 1367 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans le second alinéa de l'amendement n° 800, remplacer les mots :
et validée
par les mots :
ou validée
Objet
En imposant que les formations en psychotérapie soient agréées par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur et validée par une université, on rend les conditions d'accès à ces dernières extrèmement difficiles.
Tout en maintenant des conditions de reconnaissance de ces formations, le présent sous-amendement entend introduire un peu de souplesse en proposant de remplacer " et validée par une université" par "ou validée par une université".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).