Amendement n° 1357 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Après le troisième alinéa (1°) de l'amendement n°1287, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° De contribuer à l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004, adossée à la Constitution ;
Objet
Ce sous-amendement a pour but de préserver la mission santé-environnement de l'AFSSET par l'application du principe de précaution.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).