Amendement n° 706 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Au début du 2° du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 4130‑1 du code de la santé publique, ajouter le mot :
informer,
Objet
Le projet de loi « Hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires » entend garantir à tous l'accès aux soins.
Toutefois, cette démocratisation ne peut pas être possible sans que les patients y soient associés. Cet amendement vise à les informer des choix que les médecins généralistes de premier recours ont opérés à leur égard.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).