Amendement n° 1336 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
I. - Rédiger comme suit le troisième alinéa de l'amendement n° 1010 rectifié :
« Ces actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le représentant, au niveau régional, de chaque régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et avec les organismes complémentaires. Elles sont arrêtées par le directeur de l'agence régionale de santé.
II. - Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 1010 rectifié, remplacer les mots :
les directeurs des organismes et services
par les mots :
le représentant au niveau régional de chaque régime
Objet
Sous-amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).