Amendement n° 1325 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432‑1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
actions menées par
par les mots :
objectifs et des actions de
Objet
L'objet de l'amendement est d'élargir le champ des avis donnés par la conférence régionale de la santé et de l'autonomie. Il est en effet souhaitable que ceux‑ci ne portent pas seulement sur la définition des actions menées par l'ARS, mais aussi sur les objectifs et sur les priorités d'action de l'ARS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).