Amendement n° 1315 Sénat

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 1434‑3 du code de la santé publique, supprimer les mots :
de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des collectivités territoriales et

Cet amendement vise à recentrer le rôle de la CRSA et des collectivités territoriales de la région sur la préparation et sur l'évaluation des politiques de santé menées en région.

Les articles L.1432‑3 et L. 1432‑4 prévoient déjà que les représentants des collectivités territoriales, du conseil de surveillance de l'ARS et au sein de la CRSA, pourront se prononcer sur le plan stratégique régional de santé, c'est‑à‑dire sur les objectifs de santé dans la région, sur la stratégie de l'ARS pour remplir ces objectifs et sur ses priorités d'action.

Inversement il n'est pas souhaitable que la CRSA se prononce sur l'intégralité du projet régional de santé, du fait à la fois de la lourdeur d'une procédure d'avis sur des documents aussi complets et techniques dans une assemblée d'une centaine de personnes et de la nécessité d'affaiblir la capacité d'agir de l'ARS par un excès de procédures consultatives.