Amendement n° 1256 rect. Sénat

Rédiger comme suit le sixième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143‑7‑4 du code de la santé publique :

« - des membres nommés et, le cas échéant révoqués par le directeur, après information du conseil de surveillance ; pour ceux de ses membres qui appartiennent aux professions médicales, le directeur les nomme sur présentation d'une liste de propositions établie par le président de la commission médicale d'établissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, par le président de la commission médicale d'établissement conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche ou du président du comité de coordination de l'enseignement médical ; en cas de désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nomme les membres de son choix ;

L'objet du présent amendement est de prévoir que, pour la nomination des membres médicaux du directoire, le président de la CME et, dans les CHU, le président de la CME et le doyen, présentent une liste de propositions au directeur.

Afin d'éviter de créer des situations de blocage, en cas de désaccord persistant sur deux listes successives, le directeur pourra nommer les membres de son choix. Un décret précisera notamment le délai de présentation de la ou des listes.