Amendement n° 1285 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 52 rect., remplacer les mots :
chef de service
par les mots :
responsable de la structure interne
Objet
Ce sous-amendement vise à prévoir de pallier l'absence de chef de pôle, en particulier dans les établissements de petite taille, et à permettre l'association des médecins responsables de structures internes à la nomination des personnels médicaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).