Amendement n° 1277 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le I de cet amendement pour le quinzième alinéa de l'article L.6143-1 du code de la santé publique, après les mots:
de santé,
insérer les mots:
et de l'autonomie
Objet
Se justifie par son texte même
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).