Amendement n° 1262 Sénat

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143‑7‑4 du code de la santé publique, après le mot :

directoire

insérer les mots :

des centres hospitaliers

II. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans les centres hospitaliers universitaires, si le vice-président chargé de la recherche n'appartient pas à une profession médicale, le directoire comprend au moins quatre membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

L'objet du présent amendement est de préciser que, si dans les centres hospitaliers, la majorité médicale du directoire est la règle, celle-ci peut souffrir une exception dans les CHU si le vice-président chargé de la recherche n'appartient pas à une profession médicale. Dans ce cas, le directoire du CHU comprend au moins quatre membres appartenant à une profession médicale, en plus du vice-président chargé de la recherche.