Amendement n° 1273 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
I. - Dans le second alinéa du 1° du III de cet article, remplacer le mot :
réfrigérées
par les mots :
entre vingt-deux heures et huit heures
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans le VI de cet article.
OBJET
Amendement de cohérence avec le texte adopté par la commission
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).