Amendement n° 1245 Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6152‑3 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :
Les médecins bénéficiant d'un contrat mentionné au 3° de l'article L. 6152‑1 sont dénommés cliniciens hospitaliers.
Objet
L'objet de cet amendement est de dénommer « cliniciens hospitaliers » les médecins recrutés par contrat sur un emploi présentant une difficulté particulière à être pourvu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).