Amendement n° 199 rect. Sénat

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144‑1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée :

Ce programme prend en compte les informations médicales contenues dans le rapport annuel de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

Cet amendement vise à mieux articuler le travail de la commission médicale d'établissement (CME) et celui de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) présente dans chaque établissement de santé public et privé.

La CRUQPC contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge de personnes malades et de leurs proches. Il est donc essentiel que les programmes visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins tiennent compte de ses avis, fondés notamment sur l'analyse des plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches et des réponses qui y sont apportées par les responsables de l'établissement.

La même disposition a été introduite par amendement à l'Assemblée nationale pour la conférence médicale dans les établissements de santé privés. Cet amendement met en cohérence la situation des commissions médicales des établissements publics de santé avec celle des conférences médicales des établissements privés.