Amendement n° 1248 Sénat

I. - A la fin de l'intitulé proposé par cet article pour le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique, supprimer les mots :

et de l'autonomie

II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :

agence régionale de santé et de l'autonomie

par les mots :

agence régionale de santé

et les mots :

agences régionales de santé et de l'autonomie

par les mots :

agences régionales de santé

L'objet de cet amendement est de rétablir l'appellation d'origine des agences régionales de santé. Il s'agit d'être en cohérence avec le sens profond de cette réforme portant création des agences régionales de santé, à savoir engager des stratégies globales de santé, capables d'agir, de façon complémentaire, sur toutes les dimensions d'un problème de santé, entendu au sens de l'OMS, qu'elles relèvent des soins, de l'accompagnement médico‑social, de la prévention ou de la sécurité sanitaire.