Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 581 rect. Sénat

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

Rejeté Raymonde Le Texier Art. L. 6112-1 du code de la santé publique Déposé le 13/05/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 6112‑1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :

« ...° L'accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans en situation de mal-être d'origine organique ou fonctionnelle.

Objet

La « Mission commune d'information sur la Politique en faveur des Jeunes » du Sénat a mis en évidence certaines problématiques de santé plus particulièrement exprimées sous la forme d'un « mal‑être » à la sémiologie polymorphe recouvrant des causes extrêmement diverses.

Qu'il s'agisse de désordres nutritionnels, psychosensoriels, en rapport ou non avec des pratiques addictives, génito‑urinaires, infectieuses, locales ou générales, dermatologiques... pour ne citer que ceux là, tous ont en commun d'être à l'origine de troubles chez les moins de 25 ans.

Cette population jeune, parfois en deserrance, cherchant un recours pour une prise en charge adaptée, mériterait de bénéficier d'une réponse à la fois plus spécifique et plus globale.

La création de « Point d'Accueil Jeunes » dans les établissements de santé (dont quelques rares exemples sont ont une valeur expérimentale) permettrait d'offrir une réponse plus circonstanciée à cette problématique grandissante.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).