Amendement n° 1026 rect. Sénat
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)
Dispositif
Dans le le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431‑2 du code de la santé publique, après les mots :
de la santé scolaire
insérer les mots :
, de la santé environnementale
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'élargir et de préciser les compétences des Agences régionales de santé dans les domaines de la santé au travail et à l'école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).